Statuts de l'UFEPLAT

DÉNOMINATION

Article 1 : Il est créé entre les adhérents au présent statut une association apolitique et à but non lucratif régie par la loi N° 40-484 du 1er juillet 1901 dénommée Union des Fondateurs d'Écoles Privées Laïques du Togo dont le sigle est « UFEPLAT »

Article 2 : UFEPLAT est le regroupement des Fondateurs des Écoles Privées Laïques du Togo.

DURÉE

Article 3 : L'UFEPLAT a une durée illimitée.

SIÈGE

Article 4 : Le siège de l'UFEPLAT est à Lomé. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision du congrès.

Article 5 : OBJECTIF

L'UFEPLAT a pour objectif premier, l'amélioration des conditions d'existence des écoles privées laïques. Pour ce faire, elle se propose de :

• Établir des liens solides entre les fondateurs d'écoles privées laïques du Togo.
• Créer des structures de réflexion et d'action susceptibles de promouvoir cet ordre d'enseignement.
• Informer et éduquer ses membres sur leurs droits et leurs devoirs.
• Représenter les fondateurs devant les organismes politiques, économiques, sociaux, culturels, administratifs et judiciaires.
• Défendre les intérêts moraux et professionnels de ses membres et de leurs écoles.
• Intervenir sur tout sujet de réflexion traitant des problèmes pédagogiques, administratifs, socio-économiques et culturels liés à l'éducation.
• Assurer la formation pédagogique et l'information des enseignants et participer à leur formation culturelle.
• Œuvrer en général au bien-être économique et social des écoles privées laïques en collaboration avec tout organisme ayant des objectifs similaires.
• Élaborer une plateforme de jumelage entre les écoles privées et laïques sur le plan national et international.
• Favoriser et développer l'esprit de solidarité entre ses membres.
• Organiser la recherche permanente pour développer et améliorer la production et la productivité.

Article 6 : MOYENS D'ACTION

Afin d'atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés, l'UFEPLAT entend utiliser entre autres moyens :

• Créer un journal d'information et de formation pour les fondateurs et enseignants, une radio et une télévision pour la population, plus particulièrement les apprenants sur le plan éducatif.
• Organiser des séminaires, recyclages, colloques, conférences et autres activités scolaires.
• Confectionner des documents pédagogiques et didactiques et réaliser des émissions éducatives sur les médias.
• Éditer des publications d'information et des revues relatives à ses activités.
• Organiser des activités devant favoriser l'épanouissement social, économique et culturel de ses membres et de leurs familles.
• Organiser et favoriser la création d'œuvres sociales, de mutuelles, de coopératives et de sociétés.
• Mettre en valeur les ressources provenant des contributions de ses membres, des dons et legs, etc.
• Tisser des relations de travail avec d'autres associations sur le plan national et international.
• Lutter contre l'implantation anarchique des écoles privées laïques.
• Construire et gérer des établissements scolaires et universitaires et des centres de formations.

Article 7 : Composition

L'UFEPLAT se compose de 5 catégories de membres :

• Membres fondateurs : Tous les fondateurs d'écoles privées laïques en règle de souscription, ayant pris part au congrès constitutif de l'union.
• Membres actifs : Tous les fondateurs d'écoles privées laïques agréées, personne physique ou morale qui participe régulièrement aux activités et contribue activement à la réalisation des objectifs.
• Membres postulants : Tous les fondateurs, personnes physiques ou morales dont les écoles non encore agréées, répondent aux critères définis par le règlement intérieur.
• Membres sympathisants : Toutes personnes physiques ou morales qui par leur soutien matériel, financier ou moral peuvent contribuer à la mise en œuvre des objectifs.
• Membres d'honneur : Tous fondateurs d'écoles privées laïques, ou toutes personnes physiques ou morales qui ont rendu des services spéciaux à l'Union.

Article 8 : PERTE DE QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

• Dissolution de l'union
• Démission adressée par écrit
• L'exclusion pour infraction grave au présent statut et/ou au règlement intérieur
• Radiation par défaut de paiement des cotisations ou pour un motif grave
• Fermeture de l'école

DEVOIRS ET DROITS

Article 9 : Le membre a le devoir :

• De respecter les statuts et le règlement de l'UFEPLAT et de payer régulièrement ses cotisations
• De tout mettre en œuvre pour l'accomplissement de sa tâche et la réalisation des objectifs
• D'élargir sans cesse ses connaissances et de participer activement à la lutte contre l'analphabétisme et le sous-développement
• De favoriser librement toute critique, selon la procédure régulière de fonctionnement

Article 10 : Le membre a le droit :

• D'assister aux réunions
• De participer à l'élection des membres dans les différentes instances
• De demander appui et assistance de l'UFEPLAT
• D'être élu dans les instances

Article 11 : En cas de violation des statuts, des sanctions sont prises par les instances de l'UFEPLAT.

Article 12 : Les ressources de l'UFEPLAT sont constituées par :

• Les cotisations ordinaires, des droits d'adhésion
• Les cotisations extraordinaires
• Les subventions, dons et legs
• Les produits provenant des activités diverses
• Tous autres produits non contraires aux lois en vigueur au Togo

Article 13 : Les modalités de gestion d'utilisation des ressources et toutes les opérations financières sont régies par le règlement intérieur. Il est ouvert un ou plusieurs comptes dans une ou plusieurs banques ou établissements financiers, au nom de l'UFEPLAT.